Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — CHABILIT
Dernière mise à jour : 7 août 2026
1. Identification du vendeur
La boutique en ligne Chabilit est exploitée par :
Nom et prénom : Moreno Joseph
Statut : Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur
Nom commercial : Chabilit
Adresse professionnelle : rue Colonel Manhès
SIRET : 853 663 326 00033
E-mail : moreno13700@gmail.com
Téléphone : 07 75 74 36 06
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à la vente des bijoux et accessoires proposés sur la boutique en ligne Chabilit.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix et, lorsque cela est nécessaire, les informations utiles à leur utilisation.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre de représentation. De légères différences peuvent notamment être liées aux paramètres d’affichage de l’appareil utilisé par le client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur la boutique au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement du prix indiqué.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.
6. Paiement
Le paiement est effectué באמצעות les moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
En cas de paiement refusé ou de problème de paiement, la commande peut être suspendue ou annulée conformément aux règles applicables.
7. Livraison
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
La livraison en France métropolitaine est estimée à 2 à 5 jours ouvrés après expédition, sauf circonstances particulières ou retard indépendant de Chabilit.
Le délai total indicatif est donc généralement de 3 à 8 jours ouvrés, préparation comprise.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Chabilit de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
Les produits doivent ensuite être retournés conformément aux modalités communiquées par Chabilit.
Sauf disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.
9. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi.
Notamment, lorsqu’un produit est confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, l’exception légale applicable aux biens personnalisés peut s’appliquer.
11. Garanties légales
Les produits vendus par Chabilit bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent conformément aux conditions prévues par la législation française.
12. Responsabilité
Chabilit ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des recommandations d’utilisation lorsqu’elles existent.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment concernant son identité et son adresse de livraison.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, logos, graphismes et autres éléments présents sur la boutique Chabilit sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité de Chabilit.
15. Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour :
E-mail : moreno13700@gmail.com
Téléphone : 07 75 74 36 06
16. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, lorsqu’il remplit les conditions prévues par la loi, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur.
Médiateur de la consommation : [À renseigner]
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur conformément aux obligations applicables.
17. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des dispositions protectrices qui lui sont accordées par la réglementation applicable.
18. Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Chabilit — Bijoux & accessoires