Conditions d’utilisation
1. Identification du vendeur
Nom commercial : Chabilit
Exploitant : [Nom Moreno / Joseph
Statut juridique : [ auto entrepreneur ]
Adresse : [rue colonel manhes
E-mail : [moreno13700@gmail.com
Téléphone : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
2. Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et accessoires proposés sur la boutique Chabilit.
Toute commande effectuée sur la boutique implique l’acceptation préalable des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont destinées à présenter les produits. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment être liées aux réglages de l’écran du client.
Les produits restent disponibles dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
6. Paiement
Le paiement est effectué באמצעות les moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
En cas de paiement refusé ou de problème de paiement, la commande peut ne pas être validée ou être suspendue jusqu’à régularisation.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de retard important ou de problème de livraison, le client peut contacter le service client à l’adresse indiquée dans la rubrique « Identification du vendeur ».
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception et signaler rapidement toute anomalie.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le client n’a pas à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit transmettre au vendeur une déclaration claire indiquant sa volonté de se rétracter, par exemple par e-mail ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation proposée sur la boutique lorsqu’elle est disponible.
Les produits doivent être retournés selon les modalités communiquées par le vendeur.
Sauf disposition légale contraire, les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.
Le remboursement intervient conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque la loi prévoit une exception.
Lorsqu’un produit est fabriqué selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, l’exception applicable aux biens personnalisés peut notamment s’appliquer.
10. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément à la réglementation applicable et, sauf accord contraire avec le client, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties sont indépendantes de l’éventuel droit de rétractation.
12. Responsabilité du client
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment son nom, son adresse et ses coordonnées.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un problème de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques et contenus présents sur la boutique Chabilit sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives au traitement des données sont présentées dans la Politique de confidentialité de la boutique.
15. Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter Chabilit :
E-mail : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
16. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, lorsqu’il remplit les conditions prévues par la loi, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées ici :
Médiateur : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
17. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des dispositions protectrices qui lui sont accordées par la réglementation applicable.
18. Acceptation des conditions
La validation d’une commande implique que le client a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte avant la validation de son achat.
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